AMIE DOG - CGV

• Conformément à la réglementation en vigueur, Mme BAUMGARTNER Olivia dispose des agréments nécessaires à l'exercice des activités liées aux animaux domestiques :

ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques, options chiens et chats)

n°2021/b0d3-3662 délivrée par la D.R.A.A.F Auvergne-Rhône-Alpes.

ACACED (Option NAC "autres animaux de compagnie ") n° 2022/ 0696-8bd2 délivrée par la D.R.A.A.F Auvergne-Rhône-Alpes.

2. Objet

Les conditions générales de vente décrites ici détaillent les droits et les obligations d'Amie Dog et de son client dans le cadre de la réalisation des prestations de service à domicile pour les animaux de compagnie, et promenades pour chiens.

Pour toute réservation effectuée auprès d'Amie Dog, le client s'engage à accepter, sans réserve, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de réservation de la ou les prestation(s).

Amie Dog se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de modifications, Amie Dog se doit d'en aviser ses clients.

3. Réservation

Tout client souhaitant bénéficier d’une prestation, peut en faire la demande préalablement une à deux semaines avant le début de la prestation, néanmoins, toute demande d'urgence sera étudiée.

La demande doit-être effectuée par téléphone (06.31.86.86.91), par mail (amiedog.petsitting@gmail.com) ou via le formulaire de contact

sur le site internet (https://www.amiedog.com) à la rubrique "contact".

Un devis gratuit ainsi que les conditions générales de vente seront alors transmis au client par mail afin qu'il puisse en prendre connaissance. Pour l’établissement de ce devis, le client fera part à Amie Dog des informations suivantes :

- Animal (chien(s), chat(s) et/ou NAC)

- Le nombre d’animaux
- La date du premier et du dernier jour de garde souhaités
- Le nombre de visites/promenades et la fréquence des visites souhaités

(une fois par jour, deux fois par jour, trois fois par semaine...)
- Le nom, le prénom et l'adresse du client pour déterminer dans quelle zone il se trouve.

Amie Dog considère qu’une prestation est réservée à partir du moment où le client accepte le devis (accord confirmé par mail ou par signature du devis).

4. Pré-visite et remise des clefs

• La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, elle est offerte pour tout achat de prestation ou est facturée 20€.
Elle est effectuée au lieu où se déroulera les visites.

Elle permet de faire connaissance avec l'animal en présence du propriétaire, d'échanger sur les habitudes de son animal et de recueillir les informations nécessaires afin d'adapter au mieux la prestation. Lors de la pré-visite, le contrat sera signé.

Lorsque le client fait à nouveau appel à Amie Dog pour des prestations similaires, à la même adresse et pour le même animal,

la pré-visite peut devenir facultative, le contrat et le devis sont alors envoyés par mail.

NB: A l’issue de la pré-visite, Amie Dog se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.

• La remise des clefs à Amie Dog se fait lors de la pré-visite. Pour tout autre déplacement supplémentaire pour la remise des clefs

à Amie Dog, 5€ (zone 1) ou 10€ (zones 2 & 3) seront demandés au client pour ce déplacement.

A la fin de la garde, les clefs seront restituées dans la boîte aux lettres du client ou à une tierce personne, en accord avec le client.

Amie Dog ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences provoquées par l’option choisie.

La remise des clefs en mains propres au client est également possible, 5€ ou 10€ seront demandés au client pour ce déplacement.

Egalement, il est possible de confier à Amie Dog, le double de vos clefs à l’année si les prestations sont régulières.

5. Prestations

Amie Dog assure la prise en charge de l’animal de compagnie dans le cadre de visites ou gardes au domicile du client et / ou de promenades aux alentours du domicile du client ou dans la nature. Amie Dog propose également le transport et l'accompagnement de l'animal chez le toiletteur ou chez le vétérinaire. Les dates sont convenues d’un commun accord entre le Client et Amie Dog.

• Les visites à domicile :

La prestation inclus :

- Le renouvellement d'eau et de nourriture

- Le changement de litière

- Les jeux et les câlins

- Les soins d'hygiène, si l'animal est docile;

brossage, nettoyage des yeux et des oreilles, traitement médical (selon le respect total de la demande du client et/ou prescription médicale) Sauf injection d'insuline, qui est un acte médical, qui doit-être réalisé par un vétérinaire.

- Nettoyage des petites salissures effectuées par l'animal.

- L'envoie d'un SMS/MMS et photos et/ou vidéos.

- Promenade ou sortie d'hygiène du chien, sur devis. La durée des visites à domicile varie de 15 minutes à 2 heures.

- Services supplémentaires gratuits sur demande :

ouverture et/ou fermeture des volets / rideaux, aération du logement, relève du courrier, arrosage des plantes...

• Garde à domicile :

Au delà de 2 heures de visite, Amie Dog propose, sur devis, de rester plusieurs heures à votre domicile.

Les services sont identiques à ceux de la visite à domicile, avec la possibilité d'effectuer des promenades de plus longues durées en fonction du temps de garde défini.

• Promenade canine :
Les promenades s’effectuent autour du lieu de prise en charge de l’animal défini par le contrat de garde.

La durée des promenades varie de 15 minutes à 1h (ou plus) en fonction des besoins et de l'état physique de l'animal.
Amie Dog propose également une option "promenade dans la nature", qui permet aux chiens étant en ville, d'aller profiter pleinement de la nature, facturée 5€ supplémentaires pour une promenade individuelle (disponible à partir de 45 minutes de promenade)

(hors chiens de première et deuxième catégorie)

• Transport de l'animal à un Rendez-vous :

Le transport de l'animal se fera dans le véhicule aménagé appartenant à Amie Dog.

Le tarif forfaitaire de base pour cette prestation est de 30€ en zone 1 ( pour 1 heure de temps passée avec l'animal et comprenant les trajets aller-retour du lieu de domicile au lieu de RDV) et il faut compter 17€ par heure supplémentaire/ 12 € par demie- heure

(ces tarifs ne comprennent pas les frais de vétérinaire ou de toilettage qui sont à la charge du propriétaire de l'animal).

Le propriétaire se doit de laisser à la disposition d'Amie Dog, une cage de transport pour les chats et les NAC.

6. Obligations du client

• Le client s'engage à :

Lire les Conditions Générales de Vente ci-présentes et prendre connaissance des tarifs pratiqués avant la pré-visite.

A fournir en quantité suffisante pour la durée du séjour :

- Les gamelles de nourriture et d'eau

- La nourriture

- Le bac à litière
- La litière

- Les accessoires et les produits d'hygiène
- Le matériel et les produits ménagers nécessaires à l’entretien de l’espace de vie de l’animal

(Balais, balayette, serpillière, sacs poubelle, produits d'entretien...)

- La caisse de transport

- Collier/ harnais et laisse

- Le carnet de santé de l’animal et sa carte d'identification

- Le traitement médical éventuel et l'ordonnance fournie par le vétérinaire

• Le client se doit d'informer Amie Dog :
- De l’état de santé de l’animal et fournir les coordonnées du vétérinaire habituel de l'animal.

- De l’éventuelle présence de caméras de surveillance sur le lieu de prestation

- Du passage d’une tierce personne durant la prestation

• Les animaux confiés à Amie Dog doivent obligatoirement être:

Identifiés (tatouage ou puce), vaccinés, vermifugés depuis moins de six mois et traités contres les puces et les tiques.

• En cas de besoin, le client autorise expressément Amie Dog à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.

7. Soins spécifiques de santé

En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal pendant la prestation, Amie Dog s’engage à prévenir le client et à prendre les

dispositions nécessaires pour favoriser le rétablissement de l’animal dans les plus brefs délais.
Si la situation le requiert, Amie Dog pourra conduire l’animal chez un vétérinaire désigné par le client ou à défaut le choisira.

Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne pourrait attendre d’avoir recueilli

l’accord du client. Toute consultation vétérinaire urgente nécessaire pendant la prestation ainsi que tous les éventuels frais médicaux

sont à la charge du propriétaire de l'animal.

8. Tarifs / Modalités de règlement

• Les tarifs sont décrits à la page prestations et tarifs du site http://www.amiedog.com.

Tous les tarifs affichés s’entendent nets en Euros HT (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts.

NB: Amie Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs. A cet effet, toute modification sera communiquée au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable. Amie Dog et le client conviennent que l’absence de contestation du client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de de refus du client, il peut résilier sans frais le contrat avant la date d’application des modifications.

• Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèces (prévoir l'appoint), par virement bancaire ( prévoir l'enregistrement des coordonnées bancaires au préalable afin de faire figurer Olivia Baumgartner à la liste des bénéficiaires dans les délais impartis ) ou par chèque bancaire ( à l'ordre de Olivia Baumgartner ) avant ou après la prestation selon votre cas :

- Pour toute nouvelle prestation et pour toute prestation ponctuelle : un acompte de 50% est à régler le jour de la pré-visite, le solde restant doit être réglé en totalité au plus tard 2 jours avant le début de la prestation.

- Pour les contrats à l'année : une facture sera envoyée par e-mail en fin de mois reprenant l’ensemble des prestations réalisées sur la période. Le règlement est à effectuer dès réception de la facture.

Une dernière facture pourra être adressée au client en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées à sa demande.

Dans le cas exceptionnel ou Amie Dog serait amenée à avancer des frais vétérinaires pour le client, la facture sera adressée au client suite

à l’intervention et le règlement à effectuer dès réception de celle-ci.

9. Annulation/ délais de rétractation

• Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours,

à compter de la signature du contrat. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours.

Ce droit ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté (art. L121-20-2 du même code).

• Toute annulation formulée par le client doit être écrite sous forme de mail ou de courrier afin que Amie Dog prenne en considération sa demande.

Toute annulation formulée (partielle ou totale) par le client peut faire l’objet d’une facturation :

- 14 jours ou plus avant le premier jour de garde : remboursement total
- de 7 jours à 14 jours avant le premier jour de garde : remboursement à hauteur de 80 % du montant total

- moins de 7 jours avant le premier jour de garde : remboursement à hauteur de 50 % du montant total

• En cas d’annulation formulée par Amie Dog, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées.

10. Responsabilités

• Amie Dog déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l'assureur MMA de Annemasse.

Amie Dog s’engage à faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux qui lui sont confiés, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver leur santé, leur sécurité et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à Amie Dog, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

Amie Dog s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu pendant la prestation pouvant avoir une influence sur l’état de santé de l’animal.

Amie Dog s'engage à fournir la plus grande attention à tous ses clients et à leur domicile, et ce durant toute la durée du contrat et à respecter la plus grande confidentialité concernant leurs informations personnelles.

• Le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés par l’animal. Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ.

• Amie Dog ne saurait être tenue pour responsable dans le cas:

- D'un dommage causé par l’animal ou d'un désagrément causé par le passage d'une tierce personne ayant accès au domicile du client

durant la prestation

- D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mis à sa disposition
- D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par Amie Dog à surveiller les animaux.

- D’une blessure, maladie, accident ou décès de l'animal survenant pendant l'absence du propriétaire ou à son retour, malgré le soin mis en place par Amie Dog à la surveillance, la sécurité et au maintien du bien-être de celui-ci.

- De toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

- De la disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, jardin, cour, chatière non bloquée etc).

- De conséquences suite à une information erronée donnée par le client.

11. Droit à l'image

Amie Dog fera la demande au client d’accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de son animal pendant la prestation.
S’il accepte, Amie Dog pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux

ainsi que sur tout autre support. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

12. Reproduction

Toute copie, reproduction ou diffusion intégrale ou partielle du logo, de l’appellation commerciale de Amie Dog et du contenu du site est strictement interdite sans autorisation et sera considérée comme frauduleuse.

13. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents,

le texte en langue française du présent règlement faisant foi.

Mise à jour : 20/06/2023

Conditions Générales

de Vente

1. L'entreprise

Amie Dog - Pet Sitting est sous le régime de la micro-entreprise.

• Gérante : Olivia BAUMGARTNER

• N° SIRET : 913 561 411 000 12
• Code APE : 9609Z

• Téléphone : +33 6 31 86 86 91

• E-mail: amiedog.petsitting@gmail.com
• Site internet : https://www.amiedog.com

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: contrat MMA n°147982098

• Lieux des prestations: Lucinges et ses communes alentours (15 km)

• Horaires et jours d’intervention: de 7h

à 19h, du lundi au dimanche

• Conformément à la réglementation en vigueur, Mme BAUMGARTNER Olivia dispose des agréments nécessaires à l'exercice des activités liées aux animaux domestiques :

ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques, options chiens et chats) n°2021/b0d3-3662,

ACACED (Option NAC "autres animaux

de compagnie ") n° 2022/ 0696-8bd2 délivrées par la D.R.A.A.F Auvergne- Rhône-Alpes.

2. Objet

Les conditions générales de vente décrites ici détaillent les droits et les obligations de Amie Dog et de son client dans le cadre de la réalisation des prestations de service à domicile pour les animaux de compagnie,

et promenades pour chiens.

Pour toute réservation effectuée auprès d'Amie Dog, le client s'engage à accepter, sans réserve, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de réservation de la ou les prestation(s).

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

3. Réservation

Tout client souhaitant bénéficier d’une prestation, peut en faire la demande à Amie Dog préalablement une à deux semaines avant le début de la prestation, néanmoins, toute demande d'urgence sera étudiée.

La demande doit-être effectuée;

par téléphone: 06.31.86.86.91,

par mail: amiedog.petsitting@gmail.com

ou via le formulaire de contact sur le site internet: https://www.amiedog.com à la rubrique "contact".

Un devis gratuit ainsi que les conditions générales de vente seront alors transmis au client par mail afin qu'il puisse en prendre connaissance. Pour l’établissement de ce devis, le client fera part à Amie Dog des informations suivantes :

- Le nom, le prénom et l'adresse du client (pour déterminer dans quelle zone il se trouve.)

- Animal (chien(s), chat(s) et/ou NAC)

- Le nombre d’animaux
- La date du premier et du dernier jour

de garde souhaités
- Le nombre de visites/promenades et la fréquence des visites souhaités (une fois par jour, deux fois par jour, trois fois par semaine...)

Amie Dog considère qu’une prestation est réservée à partir du moment où le client accepte le devis ( accord confirmé par mail

ou par signature du devis).

4. Pré-visite et remise des clefs

• La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle est gratuite si le client réserve une prestation ou est facturée 20€.

Elle est effectuée au lieu où se déroulera les visites. Elle permet de faire connaissance avec l'animal en présence du propriétaire, d'échanger sur les habitudes de son animal et de recueillir les informations nécessaires afin d'adapter au mieux la prestation.

Lors de la pré-visite, le contrat sera signé.

Lorsque le client fait à nouveau appel à Amie Dog pour des prestations similaires, à la même adresse et pour le même animal, la pré-visite peut devenir facultative, le contrat et le devis sont alors envoyés par mail.

NB: A l’issue de la pré-visite, Amie Dog se réserve le droit de refuser la prestation sans

avoir à s’en justifier.

• La remise des clefs à Amie Dog se fait lors de la pré-visite. Pour tout autre déplacement supplémentaire pour la remise des clefs à Amie Dog, 5€ (zone 1) ou 10€ ( zones 2 & 3 ) seront demandés au client pour ce déplacement.

A la fin de la garde, les clefs seront restituées dans la boîte aux lettres du client ou à une tierce personne, en accord avec le client.

Amie Dog ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences provoquées par l’option choisie.

La remise des clefs en mains propres au client est également possible, 5€ ou 10€ seront demandés au client pour cet autre déplacement.

Egalement, il est possible de confier à Amie Dog, le double de vos clefs à l’année si les prestations sont régulières.

5. Prestations

Amie Dog assure la prise en charge de l’animal de compagnie dans le cadre de visites ou gardes au domicile du client et / ou de promenades aux alentours du domicile du client ou dans la nature. La durée des visites à domicile et/ ou promenades varie de 15 minutes à 2 heures et plusieurs passages sont possibles.

Amie Dog propose également le transport et l'accompagnement de l'animal chez le toiletteur ou chez le vétérinaire. Les dates sont convenues d’un commun accord entre le Client et Amie Dog.

• Les visites à domicile :

La prestation inclus :

- Le renouvellement d'eau et de nourriture

- Le changement de litière

- Les jeux et les câlins

- Les soins d'hygiène, si l'animal est docile;

brossage, nettoyage des yeux et des oreilles, traitement médical (selon le respect total de la demande du client et/ou prescription médicale)

Sauf injection d'insuline, qui est un acte médical, qui doit-être réalisé par un vétérinaire.

- Nettoyage des petites salissures

effectuées par l'animal.

- L'envoi d'un SMS/MMS et photos et/ou vidéos.

- Promenade ou sortie d'hygiène du chien, sur devis.

- Services supplémentaires gratuits sur demande: ouverture et/ou fermeture des volets/rideaux, aération du logement, relève du courrier, arrosage des plantes...

• Garde à domicile :

Au delà de 2 heures de visite, Amie Dog propose, sur devis, de rester plusieurs heures à votre domicile. Les services sont identiques à ceux de la visite à domicile, avec la possibilité d'effectuer des promenades de plus longues durées en fonction du temps de garde défini.

• Promenade canine :
Les promenades s’effectuent autour du lieu de prise en charge de l’animal défini par le contrat de garde.

La durée des promenades varie de 15 minutes à 1h (ou plus) en fonction des besoins et de l'état physique de l'animal.

Amie Dog propose également une option "promenade dans la nature", qui permet aux chiens étant en ville, d'aller profiter pleinement de la nature, facturée 5€ supplémentaires pour une promenade individuelle.

• Transport de l'animal à un Rendez-vous :

Le transport de l'animal se fera dans le véhicule aménagé appartenant à Amie Dog.

Le tarif forfaitaire de base pour cette prestation est de 30€ en zone 1 ( pour 1 heure de temps passée avec l'animal et comprenant les trajets aller-retour du lieu de domicile au lieu de RDV) et il faut compter 17€ par heure supplémentaire passée sur place (ces tarifs

ne comprennent pas les frais de vétérinaire ou de toilettage qui sont à la charge du propriétaire de l'animal).

Le propriétaire se doit de laisser à la disposition d'Amie Dog, une cage de transport pour les chats et les NAC.

6. Obligations du client

• Le client s'engage à :

Lire les Conditions Générales de Ventes ci-présentes et prendre connaissance des tarifs pratiqués avant la pré-visite.

A fournir en quantité suffisante pour la durée du séjour :

- Les gamelles de nourriture et d'eau

- La nourriture

- Le bac à litière
- La litière

- Les accessoires et les produits d'hygiène
- Le matériel et les produits ménagers nécessaires à l’entretien de l’espace de vie de l’animal (Balais, balayette, serpillière, sacs poubelle, produits d'entretien...)

- La caisse de transport

- Collier/ harnais et laisse

- Le carnet de santé de l’animal et sa carte d'identification

- Le traitement médical éventuel et l'ordonnance fournie par le vétérinaire

• Le client se doit d'informer Amie Dog :
- De l’état de santé de l’animal et fournir les coordonnées du vétérinaire habituel de l'animal.

- De l’éventuelle présence de caméras de surveillance sur le lieu de prestation

- Du passage d’une tierce personne durant la prestation

• Les animaux confiés à Amie Dog doivent obligatoirement être: Identifiés (tatouage ou puce), vaccinés, vermifugés depuis moins de six mois et traités contres les puces et les tiques.

• En cas de besoin, le client autorise expressément Amie Dog à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.

7. Soins spécifiques de santé

En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal pendant la prestation, Amie Dog s’engage à prévenir le client et à prendre les dispositions nécessaires pour favoriser le rétablissement de l’animal dans les plus brefs délais.
Si la situation le requiert, Amie Dog pourra conduire l’animal chez un vétérinaire désigné par le client ou à défaut le choisira.

Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne pourrait attendre d’avoir recueilli l’accord du client.

Toute consultation vétérinaire urgente nécessaire pendant la prestation ainsi que tous les éventuels frais médicaux sont à la charge du propriétaire de l'animal.

8. Tarifs / Modalités de règlement

• Les tarifs sont décrits à la page "prestations et tarifs" du site http://www.amiedog.com.

Tous les tarifs affichés s’entendent nets en Euros HT (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts).

NB: Amie Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée en amont. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

• Le règlement de la prestation peut s’effectuer en espèces (prévoir l'appoint), par virement bancaire (prévoir l'enregistrement des coordonnées bancaires au préalable afin de faire figurer Olivia Baumgartner à la liste des bénéficiaires dans les délais impartis) ou par chèque bancaire ( à l'ordre de Olivia Baumgartner ) avant ou après la prestation selon votre cas :

- Pour toute nouvelle prestation et pour toute prestation ponctuelle : un acompte de 50% est à régler le jour de la pré-visite, le solde restant doit être réglé en totalité au plus tard 2 jours avant le début de la prestation.

- Pour une prestation régulière : une facture sera envoyée par e-mail en fin de mois reprenant l’ensemble des prestations réalisées sur la période. Le règlement est à effectuer dès réception de la facture.

Une dernière facture pourra être adressée au client en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées à sa demande.

Dans le cas exceptionnel ou Amie Dog serait amenée à avancer des frais vétérinaires pour le client, la facture sera adressée au client suite à l’intervention et le règlement à effectuer dès réception de celle-ci.

NB: Amie Dog se réserve le droit de modifier

ses tarifs. Toute modification sera notifiée en amont. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

9. Annulation/ délais de rétractation

• Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat.

L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours.

Ce droit ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté (art. L121-20-2 du même code).

• Toute annulation formulée par le client doit être écrite sous forme de mail ou de courrier afin que Amie Dog prenne en considération sa demande.

Toute annulation formulée (partielle ou totale) par le client peut faire l’objet d’une facturation:

- 14 jours ou plus avant le premier jour de garde : remboursement total
- de 7 jours à 14 jours avant le premier jour de garde : remboursement à hauteur de 80 % du montant total

- moins de 7 jours avant le premier jour de garde : remboursement à hauteur de 50 % du montant total

• En cas d’annulation formulée par Amie Dog, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées.

10. Responsabilités

• Amie Dog déclare avoir souscrit une RC PRO (assurance responsabilité civile professionnelle) auprès de l'assureur MMA de Annemasse.

Amie Dog s’engage à faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux qui

lui sont confiés, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver leur santé, leur sécurité et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à Amie Dog, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

Amie Dog s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu pendant la prestation pouvant avoir une influence sur l’état de santé de l’animal.

Amie Dog s'engage à fournir la plus grande attention à tous ses clients et à leur domicile, et ce durant toute la durée du contrat et à respecter la plus grande confidentialité concernant leurs informations personnelles.

• Le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés par l’animal. Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ.

• Amie Dog ne saurait être tenue pour responsable dans le cas :

- De la disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, jardin, cour, chatière non bloquée etc).

- d'un dommage causé par l’animal ou d'un désagrément causé par le passage d'une tierce personne ayant accès au domicile du client durant la prestation.

- D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mis à sa disposition.

- D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par Amie Dog à surveiller les animaux.

- D’une blessure, maladie, accident de l'animal survenant pendant l'absence du propriétaire ou à son retour, malgré le soin mis en place par Amie Dog à la surveillance, la sécurité et au maintien du bien-être de celui-ci.

- De toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

- De conséquences suite à une information erronée donnée par le client.

11. Droit à l'image

Amie Dog fera la demande au client d’accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de son animal pendant la prestation.
S’il accepte, Amie Dog pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

12. Reproduction

Toute copie, reproduction ou diffusion intégrale ou partielle du logo, de l’appellation commerciale de Amie Dog et du contenu

du site est strictement interdite sans autorisation et sera considérée comme frauduleuse.

13. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française

du présent règlement faisant foi.

Mentions légales

Amie Dog - Pet Sitting

Micro-entreprise représentée par Olivia BAUMGARTNER

1209 route de Bellevue – 74380 LUCINGES

SIRET 913 561 411 000 12

Code APE 9609Z

Certificat de Capacité (ACACED) : n°2021/b0d3-3662

(obligatoire pour exercer en tant que Pet Sitter –

article L214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : contrat MMA n°147982098

Site Internet : www.amiedog.com